Terms of Service

French version

Les clauses ci-présentes constituent la base de tous nos contrats de service avec nos clients et partenaires.

 

I. PRÉAMBULE

Étant préalablement exposé que :
a) Le Client souhaite l’intervention du mandataire sur les services détaillés dans le cahier des charges ;
b) Le mandataire est chargé par le Client de fournir ledit service.
Il est convenu ce qui suit :

 

II. ACCORD DE BASE

 

1. Obligations du mandataire.

1.1. Le mandataire réalise le mandat en étroite collaboration avec le Client en respectant le cahier des charges, et en apportant les ressources nécessaires à la bonne exécution du mandat.
1.2. Le mandataire tient le Client informé de l’évolution du mandat.
1.3. Tout travail effectué par le mandataire sur une tâche qui n’apparaît pas dans le cahier des charges est mesuré en heures sur un document auquel le Client a accès (voir 2.3 pour la facturation).

 

2. Obligations du Client.

2.1. Le Client fournit au mandataire, dans de brefs délais après la signature du présent Contrat, l’ensemble des documents et matériels nécessaires à l’exécution du présent Contrat.
2.2. Le Client rémunère le mandataire en respectant le plan de facturation détaillé dans le cahier des charges. En cas de retard de paiement, le mandataire peut facturer des rappels de paiement justifiés par le droit suisse.
2.3. Le travail non-anticipé (cf. 1.3) est facturé aux mêmes honoraires fixés par le cahier des charges, sauf en cas d’accord spécifique entre les deux Parties, en cas de modification du budget (cf. 2.4) ou en cas de hardship.
2.4. En cas d’accord entre les deux Parties, une tâche présente dans le cahier des charges peut être remplacée par une nouvelle tâche. Le cas échéant, le Client est sujet à la facturation détaillée dans le budget initialement établi ou à un nouveau plan de facturation mis en place par le mandataire.

 

3. Hardship.

3.1. Si des événements qui ne peuvent être raisonnablement prévus par les Parties lors de la conclusion du Contrat surviennent et modifient fondamentalement l’équilibre des prestations, en rendant l’exécution du Contrat particulièrement difficile ou excessivement coûteuse pour une Partie, cette dernière peut suggérer à l’autre Partie la réadaptation du Contrat.
3.2. La demande d’adaptation doit être adressée à l’autre Partie et indique les faits sur lesquels elle se base. Dans ce cas, les Parties se rencontrent et décident ou non de rééquilibrer la relation contractuelle.

 

4. Durée et résiliation.

4.1. Le mandat débute le jour de la signature du présent Contrat et prend fin, à moins que les Parties ne l’aient préalablement renouvelé par écrit, lors de la finalisation du service.
4.2. Dans le cas d’une résiliation du Contrat par une Partie, le mandataire remet au Client un rapport sur l’état des travaux le plus rapidement possible après leur interruption. L’agencement, la planification du travail, l’administration, le coût d’opportunité et d’autres éléments évidents peuvent justifier des frais raisonnables à la charge du Client dans le cas d’une résiliation.

 

5. Clauses standard.

5.1. La nullité d’une des clauses du présent Contrat n’affecte en rien la validité des autres clauses.
5.2. Toute modification du Contrat doit être faite sous forme écrite et être signée par les Parties, valablement représentées.
5.3. Le Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre le mandataire et le Client et remplace tout éventuel accord précédent, oral ou écrit, relatif aux services concernés.
5.4. En cas d’absence de contrat écrit et signé par les Parties, les clauses ci-présentes font foi si elles sont accompagnées d’une preuve d’accord sur le cahier des charges, le budget, la durée du contrat et le plan de facturation.

 

6. Résolution des litiges.

6.1. Les Parties s’efforcent de résoudre à l’amiable tout litige relatif à l’exécution du présent Contrat.
6.2. Si une Partie estime que l’autre Partie ne s’exécute pas correctement, elle dispose d’un délai de 3 semaines, dès la connaissance de la mauvaise exécution, pour faire connaître par écrit à l’autre Partie ses observations ou ses remarques.
6.3. Si, dans un délai de 3 semaines, un accord amiable n’est pas trouvé, le litige peut être porté devant les tribunaux genevois.
6.4. Les tribunaux genevois sont compétents pour régler un litige au sujet du présent Contrat, quelle qu’en soit la cause.
6.5. Tout litige au sujet du présent Contrat, quelle qu’en soit la cause, est soumis au droit suisse et au droit genevois.

 

7. Clause de confidentialité.

7.1. Au travers des échanges entre le mandataire et le Client, tout élément doit rester confidentiel.
7.2. En cas de nécessité, le mandataire peut faire appel à un consultant, tant que ce dernier respecte la confidentialité du mandat.

 

8. Propriété intellectuelle.

8.1. Tous les éléments quelqu’ils soient créés, utilisés, acquis ou établis, y compris les supports, produits, signes, domaines, logos, marques, sites web et tous éléments distincts. développés par le mandataire dans le cadre du mandat sont et demeureront la propriété exclusive du client. Le mandataire fera toujours en sorte qu’il en soit ainsi.